Calculateur de numéro de TVA intracommunautaire
Saisissez le SIREN à 9 chiffres d'une entreprise française : nous calculons instantanément son numéro de TVA intracommunautaire (FR + clé + SIREN) et détaillons la formule utilisée.
À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne. Il doit figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens (DEB) et de services (DES), et permet d'appliquer l'exonération ou l'autoliquidation de la TVA sur les opérations entre entreprises de pays membres différents.
Structure du numéro français
- FR : code du pays (France) ;
- Clé de contrôle à deux chiffres, calculée à partir du SIREN ;
- SIREN : les neuf chiffres identifiant l'entreprise.
Exemple : pour le SIREN 542 051 180 (TotalEnergies SE), 542051180 mod 97 = 48, donc la clé vaut (12 + 3 × 48) mod 97 = 156 mod 97 = 59, d'où le numéro FR59542051180.
Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour une entreprise française, le numéro se compose du préfixe FR, d'une clé à deux chiffres et du SIREN à neuf chiffres. La clé se calcule avec la formule : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97.
Toutes les entreprises ont-elles un numéro de TVA ?
Le numéro est attribué par le service des impôts des entreprises (SIE) à toute entreprise assujettie à la TVA. Les micro-entrepreneurs en franchise en base peuvent ne pas en avoir, même si le calcul reste possible : vérifiez son activation auprès de l'entreprise ou via le service VIES de la Commission européenne.
Le calcul garantit-il que le numéro est actif ?
Non. Le calcul donne le numéro théorique. Pour vérifier qu'il est bien attribué et actif pour les échanges intracommunautaires, consultez le service VIES ou la fiche de l'entreprise sur notre site.
Pourquoi vérifier le numéro de TVA d’un client ou fournisseur ?
Une facture intracommunautaire sans numéro de TVA valide peut vous faire perdre le bénéfice de l'exonération ou de l'autoliquidation. La vérification fait partie des diligences attendues par l'administration fiscale.